Conditions générales de vente
1/ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commandées par le « Client », auprès du « Vendeur » Suzanne (alias Susie) Devaris.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une commande validée, accompagnée de son règlement.
2/ Commande et règlement
Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande est effective à réception du règlement de prestation, à régler au plus tard une semaine avant la prestation.
3/ Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI). Ils comprennent la réalisation de la prestation par le Vendeur.
Le prix de la prestation peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le tarif appliqué à la prestation est celui annoncé au moment de la réservation ou de son renouvellement.
4/ Disponibilité
Les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles, par ordre d’arrivée des réservations.
5/ Annulation et remboursement
En cas d’annulation du fait du Client, le cours est reporté si le Client annule au moins 48 heures avant la date de la prestation. Le Client ne bénéficie d’aucun report s’il annule sa participation moins de 48 heures avant la date de la prestation (dans ce cas, le cours est déduit de pack commandé par le Client).
En cas d’annulation du fait du Vendeur, le Vendeur prévient le Client, et le cours est reporté à une date convenue entre le Client et le Vendeur.
6/ Garantie et engagements du Vendeur
La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d’une garantie de moyens. Le Vendeur s’engage à délivrer au Client un état de l’art du sujet présenté.
Le potentiel de progression et les résultats dépendent entièrement du Client, de ce qu’il fera des informations présentées, et du temps qu’il consacrera à la mise en œuvre.
7/ Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.